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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GSM Secteur Centre

Adresse d'exploitation :
Le Pouillau, Les Groillons
86160 ST MAURICE LA CLOUERE

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01028
Dernière inspection : 23/05/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1220   10/07/2014 En fonct. NC Oxygène (emploi et stockage) 24  
1418   10/07/2014 En fonct. NC Acétylène (stockage ou emploi) 16  
1432 2 10/07/2014 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,400  
1435   10/07/2014 En fonct. NC Stations-service 22  
2510 1 10/07/2014 En fonct. A Carrières (exploitation de) 500000  
2515 1a 10/07/2014 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 1000 kW
2930 1 10/07/2014 En fonct. NC Ateliers de réparation, entretien de véhicules à moteur, dont carrosserie et tôlerie 100  

Textes publics disponibles


Date Type Description
10/07/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM daté du 10/07/2014
04/06/2014 Rapport Rapport à la CDNPS
20/03/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM daté du 20/03/2014
04/02/2014 Rapport Rapport concernant GSM daté du 04/02/2014
31/03/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
08/03/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
24/10/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
10/09/2007 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
12/10/2004 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM daté du 12/10/2004
02/09/2004 Rapport Rapport concernant GSM daté du 02/09/2004

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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