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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : RAGONNEAU SEE

Adresse d'exploitation :
La Vallée des Sables
86300 VALDIVIENNE

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01026
Dernière inspection : 12/11/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 07/08/2009 En fonct. A Carrières (exploitation de) 180000 t
2515 1 07/08/2009 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 1100 kW
2517 2 07/08/2009 En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 35000 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/08/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
03/06/2009 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
28/05/1999 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
30/12/1992 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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