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Fiche de l'établissement
 

Nom : RAGONNEAU SEE

Adresse d'exploitation :
La Vallée des Sables
86300 VALDIVIENNE

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.01026
Dernière inspection : 12/11/2013

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2510 1 07/08/2009 En fonct. A Carrières (exploitation de) 180000 t
2515 1 07/08/2009 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 1100 kW
2517 2 07/08/2009 En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 35000 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/08/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
03/06/2009 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
28/05/1999 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
30/12/1992 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes


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