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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ARTERRIS

Adresse d'exploitation :
Clos Ferrier
ROUTE des SAINTES MARIES DE LA MER
13104 ARLES

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.00917
Dernière inspection : 27/11/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
153BIS B2 19/05/1994 A l'arrêt D COMBUSTION (INSTALLATIONS DE) 6 MW
211 B1b 19/05/1994 A l'arrêt D GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES (DEPOTS) 120 m3
2160 1a 19/05/1994 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 56300 m3
2260 2   A l'arrêt NC BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 18 kW
2910 A2   En fonct. DC Combustion 6 MW
89 1 19/05/1994 A l'arrêt A BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE (VEGETAL) 18 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
03/07/2007 Autre
03/07/2007 Autre
19/05/1994 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SUD CEREALES Arles gimeau daté du 19/05/1994

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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