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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SME Société Méditerranéenne d'Emballage

Adresse d'exploitation :
ZI Sud 15 rue Gaspard Monge
13104 ARLES

Activité principale : Industrie du papier et du carton
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.00910
Dernière inspection : 08/12/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1220   03/09/1997 En fonct. NC Oxygène (emploi et stockage) 120 kg
1412 2b 03/09/1997 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 10 t
1418   03/09/1997 En fonct. NC Acétylène (stockage ou emploi) 90 kg
1432   03/09/1997 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,900 m3
1434   03/09/1997 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,900 m3/h
1530 2 03/09/1997 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 10000 m3
1630   03/09/1997 En fonct. NC Soude ou potasse caustique 8 t
2160   03/09/1997 En fonct. NC SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 61 m3
2445 1 03/09/1997 En fonct. A Transformation du papier, carton 245 t/j
2450 2a 03/09/1997 En fonct. A Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante 300 kg/j
2910 A2 26/05/1999 En fonct. DC Combustion 8,050 MW
2920 2b 03/09/1997 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 440 kW
329   03/09/1997 En fonct. A Papiers usés ou souillés (dépôts de) 25 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
15/03/2010 Arrêté préfectoral APC
17/10/2001 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
03/09/1997 Arrêté préfectoral AP d'autorisation initial

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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