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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : FIBRE EXCELLENCE TARASCON

Adresse d'exploitation :
BP 8
13150 TARASCON

Activité principale : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.00874
Dernière inspection : 31/10/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1139 2b 19/03/1998 A l'arrêt D DIOXYDE DE CHLORE (FABRICATION, STOCKAGE OU EMPLOI) 6,700 t
1180 1 19/03/1998 A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, ...TERPHENYLES 730 L
1185 2b 19/03/1998 En fonct. D Chlorofluorocarbures, halons et autres halogénés 741 kg
1200   19/03/1998 En fonct. NC Comburants (fabrication, emploi, stockage) -  
1200 2b 19/03/1998 En fonct. A Comburants (fabrication, emploi, stockage) 186 t
1220 3 19/03/1998 En fonct. D Oxygène (emploi et stockage) 55,125 t
1412 2b 19/03/1998 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 5 t
1418 3 19/03/1998 En fonct. D Acétylène (stockage ou emploi) 0,050 t
1432 2a 26/11/2004 En fonct. A Liquides inflammables (stockage) 245 m3
1433 Ba 19/03/1998 En fonct. A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 67 t
1434 2 19/03/1998 En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 -  
1530 1 19/03/1998 En fonct. A Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 173000 t
1611 1 19/03/1998 En fonct. A ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 317,500 t
1630 B1 19/03/1998 En fonct. A Soude ou potasse caustique 537,500 t
1720   19/03/1998 A l'arrêt NC RADIOACTIVES (UTILISATION, DEPOT, STOCKAGE) SOURCES SCELLEES CONFORMES - bq
1720   19/03/1998 A l'arrêt NC RADIOACTIVES (UTILISATION, DEPOT, STOCKAGE) SOURCES SCELLEES CONFORMES 3600 GBq
1720 2b 19/03/1998 A l'arrêt D RADIOACTIVES (UTILISATION, DEPOT, STOCKAGE) SOURCES SCELLEES CONFORMES 3600 GBq
1720 3b 19/03/1998 A l'arrêt D RADIOACTIVES (UTILISATION, DEPOT, STOCKAGE) SOURCES SCELLEES CONFORMES - bq
2260 2 19/03/1998 En fonct. D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 110 kW
2410 1 19/03/1998 En fonct. A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 3000 kW
2430 1a 19/03/1998 En fonct. A Préparation de la pâte à papier 750 t/j
245   19/03/1998 En fonct. 3 Lessives alcalines papéteries (incinération) -  
2515 2 19/03/1998 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 59 kW
2520   19/03/1998 En fonct. A Fabrication de ciments, chaux, plâtres 275 t/j
2560 2 26/11/2004 En fonct. D Métaux et alliages (travail mécanique des) 90 kW
2910 B 13/12/2010 En fonct. A Combustion 46 MW
2920 2b 26/11/2004 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 2193 kW
2921 1a 17/10/2007 En fonct. A Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 99500 kW
2921 2 23/11/1814 A l'arrêt D Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 34000 kW
2925   19/03/1998 En fonct. D ACCUMULATEURS (ATELIERS DE CHARGE D') 79 kW
3610 a   En fonct. A pâte à papier 750  

Textes publics disponibles


Date Type Description
16/06/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FIBRE EXCELLENCE TARASCON (ex : TEMBEC) daté du 16/06/2015
25/07/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FIBRE EXCELLENCE TARASCON (ex : TEMBEC) daté du 25/07/2012
10/02/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FIBRE EXCELLENCE TARASCON (ex : TEMBEC) daté du 10/02/2012
13/12/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
16/03/2010 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
17/10/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
20/11/2006 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEMBEC TARASCON SA daté du 20/11/2006
23/05/2005 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEMBEC TARASCON SA daté du 23/05/2005
26/11/2004 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEMBEC TARASCON SA daté du 26/11/2004
23/07/2004 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEMBEC TARASCON SA daté du 23/07/2004
08/06/2004 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEMBEC TARASCON SA daté du 08/06/2004
14/03/2003 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEMBEC TARASCON SA daté du 14/03/2003
16/01/2003 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEMBEC TARASCON SA daté du 16/01/2003
08/01/2003 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEMBEC TARASCON SA daté du 08/01/2003
14/11/2001 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
30/08/2001 Arrêté préfectoral AP de mise à l'enquête publique
08/08/2001 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77)
14/02/2001 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
29/01/2001 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77)
29/01/2001 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77)
25/01/2001 Arrêté préfectoral portant abrogation 2000-276/48-2000 du 31/08/2000
26/10/2000 Arrêté préfectoral Echéancier odeurs
31/08/2000 Arrêté préfectoral Consignation poussières
25/07/2000 Arrêté préfectoral Stock de bois P1
27/04/2000 Arrêté préfectoral PPI
23/03/2000 Arrêté préfectoral odeurs + poussières
19/03/1998 Arrêté préfectoral actualisation des prescriptions
23/09/1997 Arrêté préfectoral AP modification des prescriptions techniques
29/12/1994 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
23/03/1994 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
29/01/1993 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
01/10/1991 Arrêté préfectoral Relèvement de production
09/02/1989 Arrêté préfectoral AP mise en place systemes d'alarme
01/04/1986 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
06/02/1986 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
08/06/1983 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
15/09/1980 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
05/03/1980 Arrêté préfectoral Autorisation

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Accéder à la fiche BASOL(4)
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.