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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SOPREMA SAS

Adresse d'exploitation :
162 allée de la traille
Parc d'activités des Becassières
84700 SORGUES

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.06615
Dernière inspection : 30/04/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432 2a 18/07/2007 En fonct. A Liquides inflammables (stockage) 506,900 m3
1510 2 18/07/2007 En fonct. DC Entrepôts couverts 40000 m3
1520 1 18/07/2007 En fonct. A Houille, coke, etc (dépôt) 9000 t
1521 1 18/07/2007 En fonct. A Goudron, asphalte, etc (traitement ou emploi) 47,650 t
2564 2 18/07/2007 En fonct. DC Nettoyage, dégraissage, décapage avec organohalogénés ou solvants organiques 1400 L
2661 1a 18/07/2007 En fonct. A MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 15 t/j
2662 b 18/07/2007 En fonct. D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 350 m3
2910 A2 18/07/2007 En fonct. DC Combustion 4,210 MW
2915 1a 18/07/2007 En fonct. A Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 9000 L
2920 2a 18/07/2007 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 526 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
16/02/2015 Arrêté préfectoral APC du 16/02/2015
15/12/2014 Rapport Rapport proposant APC
31/10/2014 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
30/07/2014 Rapport RAPP PLAINTE
10/12/2013 Arrêté de sanction Arrêté préfectoral concernant SOPREMA SAS daté du 10/12/2013
05/12/2013 Rapport Rapport proposant AP d'urgence
26/06/2012 Arrêté préfectoral APC pour traitement effluents atmosphériques et conditions de surveillance
11/05/2012 Rapport Rapport concernant SOPREMA daté du 11/05/2012
23/02/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOPREMA daté du 23/02/2012
26/01/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de mise en demeure
03/01/2012 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
27/06/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
21/04/2011 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
03/08/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
24/06/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
18/01/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
23/11/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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