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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CC PAYS DE FAYENCE

Adresse d'exploitation :
RD 56 - Route de Bagnols en Forêt
Lieu dit 'Les Grandes Terrasses'
83440 TOURRETTES

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.06291
Dernière inspection : 21/03/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2710 1 27/03/1998 En fonct. A Déchèteries aménagées pour les usagers - m2
322 A 27/03/1998 En fonct. A Ordures ménagères (stockage et traitement) -  

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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