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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CC de la vallée de l'Ubaye-

Adresse d'exploitation :
Lieudit Plan La Croix
4 Avenue des 3 frères Arnaud
04400 FAUCON DE BARCELONNETTE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.06225
Dernière inspection : 16/07/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2170     En fonct. NC Fabrication des engrais, amendement et support de culture 0,800 t/j
2171     En fonct. D Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture 316 m3
2710 2   En fonct. NC Installations de collecte de déchets 1 m3
2716 2 14/04/2010 En fonct. DC déchets non dangereux non inertes (transit) 160 m3
322 A 23/11/1814 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) -  

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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