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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CHAUX DE LA TOUR

Adresse d'exploitation :
84440 ROBION

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.00479
Dernière inspection : 11/07/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Inconnu
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
125 2 10/03/1978 En fonct. 3 CHAUX, PLATRES, POUZZOLANES (FABRICATION) 120  
125 2 10/03/1978 A l'arrêt 3 CHAUX, PLATRES, POUZZOLANES (FABRICATION) 5  
206 B1 10/03/1998 A l'arrêt 3 GARAGES DE VEHICULES ALIMENTES PAR COMBUSTIBLES 51 m
253   10/03/1978 A l'arrêt NC LIQUIDES INFLAMMABLES (DEPOT) 5 m3
253 1 10/03/1978 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (DEPOT) 310 m3
361   10/03/1978 A l'arrêt NC REFRIGERATION, COMPRESSION (INSTALLATION) 1 kW
89 2 10/03/1978 A l'arrêt 3 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE (VEGETAL) 31 m

Textes publics disponibles


Date Type Description
28/06/2006 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHAUX DE LA TOUR daté du 28/06/2006
28/04/2006 Autre Rapport proposant AP
10/03/1978 Arrêté préfectoral APC

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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