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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SCERM

Adresse d'exploitation :
2602, ZA de la Grave
06510 CARROS

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.04780
Dernière inspection : 27/02/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1434 1b 09/09/2005 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 5 m3/h
1520 2 09/09/2005 A l'arrêt D Houille, coke, etc (dépôt) 485 t
1520 2   En fonct. D Houille, coke, etc (dépôt) 485 t
2515 1   En fonct. A Broyage, concassage, criblage... de pierres... et autres minéraux 280 kW
2515 1 09/09/2005 A l'arrêt A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 279 kW
2517 2 09/09/2005 A l'arrêt D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 20000 m3
2517 2   En fonct. D Station de transit de minéraux autres que 2516 20000 m3
2517 3   En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 7600 m2
2521 1 09/09/2005 A l'arrêt A Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') -  
2521 1   En fonct. A Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') 240  
2910 A2 09/09/2005 A l'arrêt DC Combustion 12,716 MW
2915 2 09/09/2005 A l'arrêt D Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 3500 L
4801 2   En fonct. D Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses 485 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
30/03/2018 Autre Courrier BDA
15/06/2017 Autre 20170522_scerm_2602zalagrave_carros_bda_rap
20/03/2012 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure du 20-03-2012
09/09/2005 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCERM daté du 09/09/2005
08/06/2005 Rapport

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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