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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Exp JM AUTOS

Adresse d'exploitation :
538 rue de la Verdette
84130 LE PONTET

Activité principale : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.00474
Dernière inspection : 03/04/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712 1b 31/10/2014 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 10688 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
06/07/2018 Arrêté préfectoral Renouvellement agrément
24/05/2018 Rapport Renouvellement VHU
29/10/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JM AUTOS daté du 29/10/2014
11/07/2014 Rapport Rapport concernant JM AUTOS daté du 11/07/2014
24/07/2012 Arrêté préfectoral AP portant renouvellement d'agrément du centre VHU - PR 84 0003 D
05/06/2012 Rapport Rapport proposant APC presciptions
22/06/2006 Arrêté préfectoral Arrêté Prefectoral
24/05/2006 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JM AUTO daté du 24/05/2006
31/03/2006 Rapport
31/03/2006 Autre Rapport
10/08/1987 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral Autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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