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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Matériaux Innovation Logistique Déchets

Adresse d'exploitation :
170 Chemin de Payannet
13120 GARDANNE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.04617
Dernière inspection : 12/04/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
167 c 13/02/2007 En fonct. A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) -  

Textes publics disponibles


Date Type Description
13/02/2007 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Bennes Provence Assainissement daté du 13/02/2007
16/06/2006 Rapport

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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