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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SUD OCCASION

Adresse d'exploitation :
ZI de Boivassière
BP 104
84700 SORGUES

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.00434
Dernière inspection : 24/05/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1434 1b 22/08/2000 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 6 m3/h
1435   28/03/2011 A l'arrêt NC Stations-service 80  
2712 1b 28/03/2013 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 5900 m2
286   22/08/2000 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 5900 m2
2930 1 28/03/2011 A l'arrêt NC Ateliers de réparation, entretien de véhicules à moteur, dont carrosserie et tôlerie 850  
2930 b 22/08/2000 A l'arrêt D Ateliers de réparation, entretien de véhicules à moteur, dont carrosserie et tôlerie 850 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
24/11/2017 Arrêté préfectoral APC
02/10/2017 Rapport Rapport proposant APC
01/02/2008 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
16/01/2008 Rapport
09/10/2007 Autre
09/10/2007 Autre

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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