Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BRENNTAG MEDITERRANEE

Adresse d'exploitation :
21 boulevard de l'Europe
ZI Les Estroublans - BP 26
13127 VITROLLES

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.00036
Dernière inspection : 18/12/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1111 1b 26/01/1989 En fonct. A Très toxiques (emploi ou stockage) 11 t
1111 2b 26/01/1989 A l'arrêt A Très toxiques (emploi ou stockage) 12 t
1131 1b 26/01/1989 En fonct. A Toxiques (emploi ou stockage) 68 t
1131 2b 23/11/1814 En fonct. A Toxiques (emploi ou stockage) 69 t
1138   26/01/1989 En fonct. NC Chlore (emploi ou stockage) 0,098 t
1150 1b 26/01/1989 A l'arrêt A Substances particulières (stockage, emploi, fabrication, formulation, conditionnement) 1000 kg
1151 1b 02/01/2012 En fonct. A Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) 1600 kg
1172 3 26/01/1989 En fonct. DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 190 t
1173 1 26/01/1989 En fonct. S DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - B - TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 1900 t
1200 2b 26/01/1989 En fonct. A Comburants (fabrication, emploi, stockage) 190 t
1212 5a 26/01/1989 A l'arrêt A PEROXYDES ORGANIQUES (EMPLOI ET STOCKAGE) 5 t
1432 2a 26/01/1989 En fonct. A Liquides inflammables (stockage) 1404 m3
1434 1a 26/01/1989 En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 60 m3/h
1450 2a 26/01/1989 En fonct. A Solides facilement inflammables 20 t
1510 2 26/01/1989 En fonct. DC Entrepôts couverts 3500 t
1523 C2 26/01/1989 En fonct. NC Soufre (fabrication, fusion, emploi et stockage) 5 t
1611 1 26/01/1989 En fonct. A ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 500 t
1630 B1 26/01/1989 En fonct. A Soude ou potasse caustique 301 t
2920   26/01/1989 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 40 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
18/12/2018 Arrêté préfectoral 476-2018 PC
03/05/2018 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information du public
07/11/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
15/06/2009 Arrêté préfectoral AP Prescription PPRT
15/05/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) Clôture EDD
09/04/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
13/06/2006 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRENNTAG MEDITERRANEE daté du 13/06/2006
15/12/2005 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRENNTAG MEDITERRANEE daté du 15/12/2005
05/04/2002 Arrêté préfectoral APC suivi nappe
04/04/1997 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
26/01/1989 Arrêté préfectoral AP de base
08/07/1980 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
21/12/1976 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
16/08/1976 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
08/07/1976 Arrêté préfectoral AP prolongation delai instruction

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Accéder à la fiche BASOL(4)
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche

(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.