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Fiche de l'établissement
 

Nom : ARGEVILLE

Adresse d'exploitation :
Domaine d'Argeville
BP 1202
06254 MOUGINS

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.00284
Dernière inspection : 31/05/2018

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1171 1b 05/08/1999 En fonct. A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION) 21,400 t
1172 3 05/08/1999 En fonct. DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 33,400 t
1173   05/08/1999 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 37,700 t
1431 2 05/08/1999 En fonct. A Liquides inflammables, traitement pétrole et dérivés (fabrication ) 131,200 t
1433 2 05/08/1999 En fonct. A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 131,200 t
1434 2 05/08/1999 En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 -  
1450 2b 05/08/1999 En fonct. D Solides facilement inflammables 0,999 t
253 2 05/08/1999 En fonct. D LIQUIDES INFLAMMABLES (DEPOT) 164 m3
2915 1b 05/08/1999 En fonct. D Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 400 L
2920 2b 05/08/1999 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 140,200 kW
3410 b   En fonct. A hydrocarbures oxygénés -  
3410 d   En fonct. A hydrocarbures azotés -  

Textes publics disponibles


Date Type Description
04/01/2018 Arrêté préfectoral APC N° 15601 du 11/12/2017
04/01/2018 Rapport KV/2017.086
06/01/2016 Arrêté préfectoral APC N° 14995 DU 06-01-2016
09/10/2015 Arrêté de mise en demeure APMED
23/09/2015 Rapport RAPPORT
23/09/2015 Rapport RAPPORT 2015.24
14/11/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARGEVILLE daté du 14/11/2014
18/09/2014 Rapport Rapport concernant ARGEVILLE daté du 18/09/2014
24/01/2014 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ARGEVILLE daté du 24/01/2014
30/12/2013 Rapport Rapport concernant ARGEVILLE daté du 30/12/2013
21/11/2012 Arrêté de mise en demeure APMD du 21 11 2012
31/07/2007 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARGEVILLE daté du 31/07/2007
16/05/2007 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARGEVILLE daté du 16/05/2007
22/02/2007 Rapport Rapport proposant AMD
15/01/2007 Rapport
05/08/1999 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident


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