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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ARGEVILLE

Adresse d'exploitation :
Domaine d'Argeville
BP 1202
06254 MOUGINS

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.00284
Dernière inspection : 31/05/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1171 1b 05/08/1999 En fonct. A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION) 21,400 t
1172 3 05/08/1999 En fonct. DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 33,400 t
1173   05/08/1999 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 37,700 t
1431 2 05/08/1999 En fonct. A Liquides inflammables, traitement pétrole et dérivés (fabrication ) 131,200 t
1433 2 05/08/1999 En fonct. A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 131,200 t
1434 2 05/08/1999 En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 -  
1450 2b 05/08/1999 En fonct. D Solides facilement inflammables 0,999 t
253 2 05/08/1999 En fonct. D LIQUIDES INFLAMMABLES (DEPOT) 164 m3
2915 1b 05/08/1999 En fonct. D Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 400 L
2920 2b 05/08/1999 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 140,200 kW
3410 b   En fonct. A hydrocarbures oxygénés -  
3410 d   En fonct. A hydrocarbures azotés -  

Textes publics disponibles


Date Type Description
04/01/2018 Arrêté préfectoral APC N° 15601 du 11/12/2017
04/01/2018 Rapport KV/2017.086
06/01/2016 Arrêté préfectoral APC N° 14995 DU 06-01-2016
09/10/2015 Arrêté de mise en demeure APMED
23/09/2015 Rapport RAPPORT
23/09/2015 Rapport RAPPORT 2015.24
14/11/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARGEVILLE daté du 14/11/2014
18/09/2014 Rapport Rapport concernant ARGEVILLE daté du 18/09/2014
24/01/2014 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ARGEVILLE daté du 24/01/2014
30/12/2013 Rapport Rapport concernant ARGEVILLE daté du 30/12/2013
21/11/2012 Arrêté de mise en demeure APMD du 21 11 2012
31/07/2007 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARGEVILLE daté du 31/07/2007
16/05/2007 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARGEVILLE daté du 16/05/2007
22/02/2007 Rapport Rapport proposant AMD
15/01/2007 Rapport
05/08/1999 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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