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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : TOULON ENROBES

Adresse d'exploitation :
Z I toulon est
lieu dit 'reganas'
83130 LA GARDE

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.00207
Dernière inspection : 28/01/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1520 2 01/12/2005 En fonct. D Houille, coke, etc (dépôt) 314 t
2517 2 01/12/2005 En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 30000 m3
2521 1 01/12/2005 En fonct. A Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') 240 t/h
2910 A2 01/12/2005 En fonct. DC Combustion 18,800 MW
2915 2 01/12/2005 A l'arrêt D Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 5000 L

Textes publics disponibles


Date Type Description
01/12/2005 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOULON ENROBES(LA GARDE) daté du 01/12/2005
11/08/2005 Rapport

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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