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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Syndicat de l'Eau du Var Est (S.E.V.E.)

Adresse d'exploitation :
Le Gargalon
83370 FREJUS

Activité principale : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.01906
Dernière inspection : 24/05/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1138 2 13/10/1976 A l'arrêt A Chlore (emploi ou stockage) 2 t
4130 3b   En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation 0,450 t
4710 1   En fonct. A Chlore (numéro CAS 7782-50-5) 2000 kg

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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