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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SA DELTA RECYCLAGE SAINT MARTIN

Adresse d'exploitation :
Lieu dit 'FRANCONY'
13310 ST MARTIN DE CRAU

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.01772
Dernière inspection : 23/05/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   27/08/2001 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,200 m3
1530   27/08/2001 En fonct. NC Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 400 m3
167 a 27/08/2001 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) -  
167 c 27/08/2001 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) -  
2260 2 27/08/2001 En fonct. D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 350 kW
2662 1b 27/08/2001 En fonct. D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 250 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
06/04/2018 Suite d'inspection 2017-83-MED
08/11/2017 Arrêté préfectoral Nouveau document
06/11/2017 Rapport Nouveau document
31/07/2017 Arrêté de sanction Nouveau document
27/08/2001 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
02/07/1997 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELTA RECYCLAGE SAINT MARTIN daté du 02/07/1997

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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