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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : COOPERATIVE VINICOLE DE ROUSSET

Adresse d'exploitation :
Quartier Saint-Joseph
13102 ROUSSET

Activité principale : Fabrication de boissons
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.01593
Dernière inspection : 23/10/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2251 B1   En fonct. E Vins (préparation, conditionnement) 28000 hl/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
23/07/2008 Arrêté préfectoral APC Epandage

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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