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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BRONZO-PERASSO

Adresse d'exploitation :
Chemin des Bessons
Sainte Marthe
13014 MARSEILLE 14

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.01331
Dernière inspection : 16/05/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432 2b 21/07/2000 En fonct. DC Liquides inflammables (stockage) 30000 L
1434 1b 21/07/2000 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 2 m3/h
2510 1 21/07/2000 En fonct. A Carrières (exploitation de) 400000 t/an
2515 1 21/07/2000 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 1742 kW
2518 a   En fonct. E Installation de production de béton prêt à l'emploi 4 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
31/07/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE BRONZO PERASSO daté du 31/07/2015
27/02/2015 Rapport Rapport concernant CARRIERE BRONZO PERASSO daté du 27/02/2015
18/02/2010 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
08/02/2010 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
08/02/2010 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE BRONZO PERASSO daté du 08/02/2010
21/12/2009 Rapport Rapport concernant CARRIERE BRONZO PERASSO daté du 21/12/2009
28/07/2005 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRONZO-PERASSO daté du 28/07/2005
02/07/2001 Arrêté préfectoral Complémentaire
21/07/2000 Arrêté préfectoral AP renouvellement
09/08/1996 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
03/03/1995 Arrêté préfectoral AP de mise à l'enquête publique
21/02/1992 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
27/09/1991 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
04/04/1991 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
05/06/1990 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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