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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BRONZO

Adresse d'exploitation :
Vallon de l'Escargot
Route de la Bédoule
13400 AUBAGNE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.01297
Dernière inspection : 11/09/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1180 1 19/08/1986 A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, ...TERPHENYLES - L
1432 2b 05/10/2009 En fonct. DC Liquides inflammables (stockage) - m3
1434 1b 05/10/2009 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 - m3/h
2510 1 05/10/2009 En fonct. A Carrières (exploitation de) 1600000 t/an
2515 1 04/10/2009 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 3315 kW
2517   05/10/2009 En fonct. NC Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) -  
2930   05/10/2009 En fonct. NC Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules à moteurs -  

Textes publics disponibles


Date Type Description
05/10/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
25/05/2009 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
29/05/2007 Autre
18/02/2004 Arrêté préfectoral AP complémentaire GF
11/05/2003 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRONZO daté du 11/05/2003
02/04/1999 Arrêté préfectoral complémentaire
08/10/1979 Arrêté préfectoral renouvellement

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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