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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ISDI SAS SAB LE DEVES

Adresse d'exploitation :
Lieu-dit Le Devès
05400 MONTMAUR

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.12895
Dernière inspection : 25/10/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2760 3 10/01/2008 En fonct. E Installations de stockage de déchets inertes 20000  
2760 3   En fonct. E Installation de stockage de déchets inertes 20000  

Textes publics disponibles


Date Type Description
23/06/2017 Autre Nouveau document

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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