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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : COPAT SAS

Adresse d'exploitation :
Les Roussillons
84110 VAISON LA ROMAINE

Activité principale : Génie civil
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.01280
Dernière inspection : 26/04/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 02/08/2012 En fonct. A Carrières (exploitation de) 250000  
2510 1 02/08/2012 En fonct. A Carrières (exploitation de) 250000  
2515 2b 02/08/2012 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 190 kW
2515 2b 02/08/2012 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 190 kW
2517 3 02/08/2012 En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 10000 m2
2517 3 02/08/2012 En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 10000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
18/04/2016 Arrêté préfectoral APC (changement exploitant)
10/02/2016 Rapport Rapport proposant APC
02/08/2012 Arrêté préfectoral AP autorisation
04/06/2012 Rapport Autre concernant CARRIERE TEYSSIER (VAISON) daté du 04/06/2012
23/05/2007 Autre
23/05/2007 Autre
23/04/2003 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEYSSIER daté du 23/04/2003

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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