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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BETONS GRANULATS SYLVESTRE

Adresse d'exploitation :
Carrière 'Les Vignarès'
Route de Lagnes
84220 CABRIERES D AVIGNON

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.01270
Dernière inspection : 11/10/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1   En fonct. A Carrières (exploitation de) 300  
2515 2   En fonct. NC Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 544 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
15/10/2013 Arrêté de mise en demeure APMD Machefers N° 2013288-0001
08/10/2013 Rapport Rapport MD
21/09/2007 Autre
21/09/2007 Autre
03/05/2005 Arrêté préfectoral APC GF
17/02/2005 Rapport
18/08/2000 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE SYLVESTRE CABRIERES daté du 18/08/2000

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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