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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BRIES TP SA

Adresse d'exploitation :
Lieu dit 'La Machotte'
84210 PERNES LES FONTAINES

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.12229
Dernière inspection : 07/12/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2760 3 16/06/2010 En fonct. E Installations de stockage de déchets inertes 85000  
2760 3 16/06/2010 En fonct. E Installations de stockage de déchets inertes 85000  

Textes publics disponibles


Date Type Description
29/11/2017 Arrêté de mise en demeure APMD
19/10/2017 Autre Rapport proposant APMD
28/02/2017 Arrêté de mise en demeure APMD respect des prescriptions
19/01/2017 Rapport Rapport proposant APMD
07/06/2016 Arrêté de mise en demeure APMD
03/05/2016 Rapport Rapport proposant un APMD
16/06/2010 Arrêté préfectoral AP n° 2010-06-16-0070

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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