Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SMED

Adresse d'exploitation :
Déchetterie DEGOUTAY - lieu dit dégoutay
06460 ST VALLIER DE THIEY

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.12162
Dernière inspection : 05/12/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2710 1b 31/01/2003 En fonct. DC collecte de déchets dangereux-DC 6,830 t
2710 2b 31/01/2003 En fonct. E collecte de déchets non dangereux-E 335 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
12/01/2017 Rapport Nouveau document
12/01/2017 Arrêté de mise en demeure Nouveau document

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche