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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SAS CLAVEL EMERY

Adresse d'exploitation :
La Garenne
Parcelle ZI n° 37
05700 LA BATIE MONTSALEON

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.11983
Dernière inspection : 17/11/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2515 1b 26/07/1976 En fonct. E Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 305 kW
2517 1 26/07/1976 En fonct. A Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 36700 m2
89BIS 2 26/07/1976 A l'arrêt D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE (MINERAL) 21000 t
89BIS 2 22/02/1976 A l'arrêt D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE (MINERAL) 6000 t

Textes publics disponibles



(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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