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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CBA Carrières et Ballastières des Alpes

Adresse d'exploitation :
R.D. 13
La Roche Amère
04180 VILLENEUVE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.01170
Dernière inspection : 28/06/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 04/07/2003 En fonct. A Carrières (exploitation de) 200000 t/an
2510 2 29/06/1978 A l'arrêt A Carrières (exploitation de) 200000 t/an
2515 1 04/07/2003 A l'arrêt A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 505,500 kW
2515 1a 03/07/2013 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 720 kW
2515 1b 03/07/2013 En fonct. E Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 220 kW
2517   03/07/2013 En fonct. NC Station de transit de produits minéraux autres 4900  
2517 2 03/07/2013 En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 19000 m2
2517 2 04/07/2003 A l'arrêt D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 45000 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
08/12/2015 Rapport Rapport concernant Carrière CBA Villeneuve daté du 08/12/2015
28/10/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
07/09/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
11/07/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
22/05/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
26/09/2007 Autre
26/09/2007 Autre
12/09/2006 Autre
12/09/2006 Autre
06/09/2005 Autre
06/09/2005 Autre
02/12/2004 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STE CLHP daté du 02/12/2004
09/06/2004 Rapport
04/07/2003 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STE CLHP daté du 04/07/2003
29/04/2003 Rapport

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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