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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CARROSSERIE MARY

Adresse d'exploitation :
87 Avenue Charles de Gaulle
84210 PERNES LES FONTAINES

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.11312
Dernière inspection : 16/03/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712 1b 31/03/2014 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 1400 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
01/07/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARROSSERIE MARY daté du 01/07/2014
21/05/2014 Arrêté de mise en demeure APMD N° 2014141-0005
21/05/2014 Autre APMD
11/04/2014 Rapport Rapport concernant CARROSSERIE MARY daté du 11/04/2014
11/04/2014 Rapport Rapport concernant CARROSSERIE MARY daté du 11/04/2014

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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