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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Communauté de Communes du Guillestrois

Adresse d'exploitation :
05600 GUILLESTRE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.11109
Dernière inspection : 22/10/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2710 1b 05/12/1994 En fonct. DC collecte de déchets dangereux-DC 6,100 t
2710 2 05/12/1994 En fonct. D Déchèteries aménagées pour les usagers 3400 m2
2710 2 05/12/1994 En fonct. D Déchèteries aménagées pour les usagers 2400 m2
2710 2b 05/12/1994 En fonct. E collecte de déchets non dangereux-E 380 m3

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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