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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE

Adresse d'exploitation :
ZAC de la Crau
13300 SALON DE PROVENCE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.10971
Dernière inspection : 12/12/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412 2   En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 20  
1432 2   En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 100  
1510 1   En fonct. A Entrepôts couverts 270000 m3
1530 1   En fonct. A Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 50000 m3
2663 1a   En fonct. A Pneumatiques, produits avec polymères>50%(stockage) 50000 m3
2663 2a   En fonct. A Pneumatiques, produits avec polymères>50%(stockage) 50000 m3
2910 A2   En fonct. DC Combustion 2 MW
2920 2b   En fonct. D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 100 kW
2925     En fonct. D ACCUMULATEURS (ATELIERS DE CHARGE D') 150 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
03/12/2001 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE Bat B daté du 03/12/2001

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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