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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

Adresse d'exploitation :
La Fenouillère
Route d'Arles - BP 14
13270 FOS SUR MER

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.01046
Dernière inspection : 21/12/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432 1c 24/04/1973 En fonct. S Liquides inflammables (stockage) 2264380 m3
167 c 24/11/1998 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 600 t/an
2921 2 16/02/2009 En fonct. D Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) -  

Textes publics disponibles


Date Type Description
30/11/2018 Arrêté préfectoral APMU 470-2018 URG
22/05/2018 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information du public
07/10/2016 Arrêté préfectoral APC
06/06/2016 Rapport Rapport
20/10/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPSE daté du 20/10/2014
27/06/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPSE daté du 27/06/2012
08/06/2004 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN daté du 08/06/2004

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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