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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : IMERYS Aluminates SA

Adresse d'exploitation :
Usine de Fos sur Mer
BP 20001
13270 FOS SUR MER

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0064.01040
Dernière inspection : 26/11/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432 2a 30/08/2010 En fonct. A Liquides inflammables (stockage) 212 m3
1520 1 30/08/2010 En fonct. A Houille, coke, etc (dépôt) 1020 t
1715 1 30/08/2010 A l'arrêt A Radioactives (fabrication, utilisation, stockage...) sources scellées ou non 63000 u
2515 1 30/09/2010 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 2937,500 kW
2517 1 30/08/2010 En fonct. A Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 119447 m3
2520   30/08/2010 En fonct. A Fabrication de ciments, chaux, plâtres 370000 t/an
2910 A1 26/04/1999 A l'arrêt A Combustion 56 MW
2910 B 26/04/1999 A l'arrêt A Combustion 56 MW
2915 1a 30/08/2010 En fonct. A Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 7000 L
2920 2a 30/08/2010 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 1168 kW
2921 1a 15/11/2004 En fonct. A Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 11965 kW
3310 a   En fonct. A production de clinker 1480 t/j
3340     En fonct. A Fusion de matières minérales 40 t/j
3350     En fonct. A Fabrication de produits céramiques 100 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
10/07/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KERNEOS (ex LAFARGE ALUMINATES) daté du 10/07/2012
25/04/2012 Rapport Rapport concernant KERNEOS (ex LAFARGE ALUMINATES) daté du 25/04/2012
24/08/2010 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
15/03/2010 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
03/03/2010 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
21/10/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
30/09/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
10/07/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
30/05/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
22/06/2007 Autre
22/06/2007 Autre
25/10/2006 Rapport
13/09/2006 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KERNEOS daté du 13/09/2006
21/10/2005 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KERNEOS daté du 21/10/2005
21/10/2005 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KERNEOS daté du 21/10/2005
04/09/2003 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KERNEOS daté du 04/09/2003
27/08/2003 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KERNEOS daté du 27/08/2003
03/07/2003 Rapport

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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