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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SCEA DE LA BAIE DES CHAMPS

Adresse d'exploitation :
Lavaud
86800 SEVRES ANXAUMONT

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0586.00494
Dernière inspection : -

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2102 2a   En fonct. E Elevage de porcs 2570 u éq.
2102 2a 26/02/1998 A l'arrêt E Elevage de porcs 2352 u éq.
2170 2   En fonct. D Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques 10 t/j
2240 2 07/10/2014 En fonct. D Huiles végétales, animales, corps gras (extraction ou traitement) 1600 kg/j
2780 2b   En fonct. D Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux 14,200 t/j
2780 2b 26/02/1998 A l'arrêt D Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux 14,200 t/j
2781 1b 07/10/2014 En fonct. E Installations de méthanisation de déchets non dangereux 50 t/j
2781 2 07/10/2014 A l'arrêt A Installations de méthanisation de déchets non dangereux 50  
2910 B2 07/10/2014 En fonct. NC Combustion 295  

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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