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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GAEC HERAULT

Adresse d'exploitation :
LE GRAND COUSSEC
86450 CHENEVELLES

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0586.00170
Dernière inspection : 29/08/2012

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1530 3 24/01/2017 En fonct. D Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP 7000 m3
2101 2b 08/07/2013 En fonct. E Bovins (élevage, vente, transit, etc) 175 u
2101 2c   En fonct. DC Bovins (élevage, vente, transit, etc) 125 u

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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