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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : EARL DU PETIT MOULIN

Adresse d'exploitation :
Le Petit Moulin
79700 LA PETITE BOISSIERE

Activité principale : Culture et production animale, chasse et services annexes
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0579.00551
Dernière inspection : 17/02/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2111 1 15/02/1986 En fonct. A Autres installations que celles visées au 1 99820 u éq.
3660 a 15/02/1986 En fonct. A avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles 99820 u

Textes publics disponibles


Date Type Description
06/03/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
12/12/2011 Rapport Rapport de l'inspection

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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