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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GAEC LA VOIE LACTEE

Adresse d'exploitation :
La Beaujolière
79240 VERNOUX EN GATINE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0579.03158
Dernière inspection : 14/11/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1530 3   En fonct. D Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP 1560 m3
2102 2a   En fonct. E Elevage de porcs 1342 u éq.

Textes publics disponibles


Date Type Description
01/07/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GAEC LA VOIE LACTEE daté du 01/07/2015

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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