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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DELPEYRAT CHEVALLIER SAS

Adresse d'exploitation :
Route de Salies
BP 11
64390 SAUVETERRE DE BEARN

Activité principale : Industries alimentaires
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0564.01572
Dernière inspection : 21/04/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1180 1   A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, ...TERPHENYLES 500 L
2221 B1   En fonct. E Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine animale 15 t/j
2920 2a   A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 900 kW
2925     En fonct. D Charge d'accumulateurs 20 kW
4718 2b   En fonct. DC Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t 12,500 t

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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