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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SARL DANTOU

Adresse d'exploitation :
DANTOU
47380 PINEL HAUTERIVE

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0547.00838
Dernière inspection : -

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Inconnu
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2220 1   A l'arrêt A Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine végétale 10 t/j

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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