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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SCA UNICOQUE

Adresse d'exploitation :
Route des Hautes Vignes
47350 LABRETONIE

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0547.00475
Dernière inspection : 14/09/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1414 3 06/01/2017 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) 30,800  
1435   06/01/2017 En fonct. NC Stations service 99,900 m3
1510   06/01/2017 En fonct. NC Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts 4999 m3
2220 1 15/03/1999 A l'arrêt A Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine végétale 95 t/j
2220 B1a 06/01/2017 En fonct. E Supérieure à 20 t/j 247 t/j
2910 A2   En fonct. DC Combustion 12 MW
3642   06/01/2017 En fonct. NC Traitement et transformation de matières premières en vue de la fabrication de produits alimentaires 200 t/j
4718 2 06/01/2017 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 30,800 t

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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