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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SCEA DE MENET (PRU)

Adresse d'exploitation :
Caufour
47300 VILLENEUVE SUR LOT

Activité principale : Culture et production animale, chasse et services annexes
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0547.01293
Dernière inspection : -

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Inconnu
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412 2b   A l'arrêt DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 6,400 t
2220 1   A l'arrêt A Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine végétale 20 t/j

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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