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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SASSO - SALLES LAURENT

Adresse d'exploitation :
Route de Solférino
40630 SABRES

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0540.00823
Dernière inspection : 25/07/2012

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2111 1   En fonct. A Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660 99330 u
3660 a   En fonct. A avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles 99330 u
4718 2   En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 20,775 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
16/01/2018 Arrêté préfectoral ARRETE DE PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUITE A MODIFICATIONS
01/06/2014 Autre lettre prenant acte du classement
29/02/2004 Arrêté préfectoral AP290404

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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