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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SOLEVAL FRANCE

Adresse d'exploitation :
route de Boos
40370 RION-DES-LANDES

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0540.00813
Dernière inspection : 13/07/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2221 A   En fonct. A Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine animale 530  
2240 1   En fonct. A Huiles végétales, animales, corps gras (extraction ou traitement) 160 t/j
2730     En fonct. A Traitement de sous-produits d'origine animale 530 kg/j
2731     En fonct. A Dépôt de sous-produits d'origine animale 35000 kg
2910 A2   En fonct. DC Combustion 16,600 MW
2910 B2b   A l'arrêt A Combustion 16,600  
3642 1   En fonct. A Uniquement de matières premières animales 295 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
06/07/2015 Arrêté préfectoral APC060715

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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