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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : EARL BRETHES - BRETHES JEAN LUC

Adresse d'exploitation :
432 IMPASSE DU TOCCHAT
40700 MOMUY

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0540.00628
Dernière inspection : 18/10/2011

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2111 1   En fonct. A Autres installations que celles visées au 1 56900  
3660 a   En fonct. A avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles 48900 u

Textes publics disponibles


Date Type Description
28/04/2014 Arrêté préfectoral AP280414

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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