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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SAS ELEVAGE DES TUYAS

Adresse d'exploitation :
DOMAINE DES TUYAS
40210 LUE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0540.00543
Dernière inspection : 17/04/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2102 1   En fonct. A Elevage de porcs 7600  
3660 b   En fonct. A avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) 7600 u

Textes publics disponibles


Date Type Description
22/11/2014 Arrêté préfectoral AP201114

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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