Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : RONSARD

Adresse d'exploitation :
ROUTE D'ALLONS
40240 LOSSE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0540.00530
Dernière inspection : 07/03/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2210 1   En fonct. A ABATTAGE D'ANIMAUX 37,500 t/j
2221 B1   En fonct. E Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine animale 6,600 t/j
4802 2a   En fonct. DC Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone 656 kg

Textes publics disponibles


Date Type Description
02/06/2017 Arrêté préfectoral APC 2017-273
10/02/2004 Arrêté préfectoral AP 10/02/2004

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche