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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SARL l'OEUF DU PIGNADA - GATUING THIERRY

Adresse d'exploitation :
1282 route d'estibeaux
40180 CLERMONT

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0540.00273
Dernière inspection : 27/05/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2111 1   En fonct. A Autres installations que celles visées au 1 107000  
3660 a   En fonct. A avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles 107000 u

Textes publics disponibles


Date Type Description
20/11/2014 Arrêté préfectoral AP201114

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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