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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SCEA DUCASSE

Adresse d'exploitation :
GRAND POUY
40330 CASTEL SARRAZIN

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0540.00230
Dernière inspection : 24/02/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2102 2a   En fonct. E Elevage de porcs 1760 u éq.
2111 3   En fonct. D Autres installations que celles visées au 1 et au 2 44900 u éq.
2112     En fonct. D Couvoirs 100000 u
2260 2   A l'arrêt NC BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 200  

Textes publics disponibles


Date Type Description
01/03/2016 Autre bénéfice d'antériorité
08/02/2008 Arrêté préfectoral AP080208

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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