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Fiche de l'établissement
 

Nom : MOULIN DE POYALLER - M. BIREMBAUT

Adresse d'exploitation :
MOULIN DE POYALLER
40250 ST AUBIN

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0540.01613
Dernière inspection : 11/07/2017

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2140     En fonct. A Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques 8  

Textes publics disponibles


Date Type Description
13/02/2009 Arrêté préfectoral AP D'AUTORISATION D'OUVERTURE N°2009/N°70 du 13/02/2009
31/07/1995 Arrêté préfectoral AP D'AUTORISATION D'EXPLOITER



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