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Fiche de l'établissement
 

Nom : COURBIS NICOLAS

Adresse d'exploitation :
40400 CARCARES STE CROIX

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0540.01511
Dernière inspection : 05/02/2013

Régime : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1412 2b   En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 7 t
2111 2   En fonct. E Autres installations que celles visées au 1 34100 u

Textes publics disponibles


Date Type Description
10/10/2016 Autre bénéfice d'antériorité
08/04/2013 Arrêté préfectoral AP080413



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